Voir le contenu
Правовая информация

    ПРАВОВАЯ ИНФОРМАЦИЯ

Le site accessible à l’adresse www.citroen.fr (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

Publication

Le site www.citroen.fr  est publié par :

AUTOMOBILES CITROËN
Société par Actions Simplifiée au capital de 159.000.000 € (à vérifier?)
N° d’identification : FR 75642050199, 642 050 199 R.C.S. Versailles – APE 7010Z
N° SIRET : 64205019901048
Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy
Téléphone : 01 55 94 81 00

Directeur de la publication : Alain Descat

Responsable du site : Audrey Grunwald

 

Demande de contact avec la marque

Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant :  https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask

 

 

Droits de propriété intellectuelle

AUTOMOBILES CITROËN avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES CITROËN, de ses filiales, de sociétés du groupe Stellantis ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable d’ AUTOMOBILES CITROËN ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

 

Information relative aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

Information sur le garnissage cuir

Pour connaître le détail des sièges en cuir et autres matériaux, veuillez cliquer sur le lien suivant : Détail véhicules Citroën

 

Information relative aux services

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.

 

Information relative au financement

Toutes les offres de financement faites sur le site www.citroen.fr le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : CREDIPAR, SA au capital de 138.517.008 € - 12, avenue André Malraux 92300 Levallois Perret, RCS Nanterre 317 425 981

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Citroën Financement - CREDIPAR SA, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Citroën avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Citroën Financement - CREDIPAR SA d'agréer ou non votre demande.

 

Protection des données personnelles et cookies

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de Automobiles Citroën, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 Avenue d’Italie - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

 

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Gestion des mots de passe

Citroën met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Mon Espace Citroën). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Citroën ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

Vous devez informer Citroën de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

 

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES CITROËN et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

AUTOMOBILES CITROËN vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. AUTOMOBILES CITROËN  ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

 

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site  s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, AUTOMOBILES CITROËN ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

 

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’AUTOMOBILES CITROËN.

En tout état de cause, AUTOMOBILES CITROËN n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

1. САЙТ

Данный сайт является собственностью AUTOMOBILES CITROËN S.A.(ФРАНЦИЯ).

Просим внимательно ознакомиться с настоящей политикой до использования данного сайта, которая поясняет способ обработки нами персональных данных. Использование данного сайта будет означать ваше согласие с условиями его использования, указанными ниже.

 

Данный Сайт, равно как функционал Сайта, подразумевающий направление обращений через Сайт, может быть использован Вами строго для собственных целей. Отправление Вами какой-либо личной информации, которая идентифицирует третью сторону (имя человека, которым вы не являетесь, VIN или регистрационный номер транспортного средства, которое на вас не зарегистрировано и Вы не являетесь его долгосрочным арендатором), равно как конфиденциальной информации, - не допускается. В случае нарушение Вами конфиденциальности данных третьих лиц, Вы несете полную ответственность за указанные действия в соответствии с применимым действующим законодательством.

2. АВТОРСКИЕ ПРАВА

Авторские права принадлежат AUTOMOBILES CITROËN S.A.(ФРАНЦИЯ) и бренд Citroën (Далее "CITROËN РОССИЯ"). AUTOMOBILES CITROËN – производитель некоторых моделей автомобилей марки CITROËN. CITROËN РОССИЯ – официальный импортер и дистрибутор автомобилей, запасных частей, комплектующих, аксессуаров, оборудования и прочая марки CITROËN на территории Российской Федерации.


Все права защищены.


Все тексты, фотографии, рисунки, звуковые, видео- и анимационные файлы, а также их композиционное оформление защищены авторским правом и прочими законами о защите интеллектуальной собственности. Не допускается их копирование, изменение или использование на других сайтах в коммерческих или иных целях без предварительного письменного согласия правообладателя. Некоторые разделы настоящего Сайта могут содержать изображения, авторские права на которые принадлежат третьим лицам.

3. ПРОДУКЦИЯ, КОМПЛЕКТАЦИИ И ЦЕНЫ

Некоторая информация о продукции, такая как тексты и иллюстрации, могли быть созданы для использования на всех интернет-сайтах AUTOMOBILES CITROËN, поддерживающихся в различных странах по всему миру. Вследствие этого, спецификации и характеристики продукции, предлагаемой на российском рынке, могут отличаться. Возможно изменение данных после их публикации на интернет-сайте. Данные о продукции, касающиеся объёмов поставки, внешнего вида, характеристик, габаритов и массы, расхода топлива, эксплуатационных затрат и т.д. следует рассматривать как приблизительные. Неизменность цен и отсутствие ошибок не гарантируются.

 

Также CITROËN РОССИЯ не может гарантировать, что сайт не содержит ошибок и вирусов, которые могут причинить ущерб вашей электронно-вычислительной технике и/или программному обеспечению. CITROËN РОССИЯ не может гарантировать, что вся информация является действительной на момент просмотра Вами Сайта.

 

Представленные на Cайте изображения автомобилей могут отличаться от автомобилей, доступных в дилерских центрах. Отображение цветов на экранах различных устройств может незначительно отличаться от цвета реального автомобиля. Отклонения в цветопередаче обусловлены техническими возможностями. Изображенные автомобили частично укомплектованы дополнительным оборудованием, не входящим в стандартную комплектацию. В стандартное оборудование автомобилей могут входить не все опции и варианты отделки интерьера и экстерьера, видимые на изображениях. Некоторые опции могут быть доступны за дополнительную плату.

 

В течение срока поставки у производителя сохраняется право на конструктивные и формальные изменения, различия в цветовых оттенках, а также изменения комплектации поставки со стороны производителя, если продукция при этом не меняется существенно, и указанные изменения приемлемы для покупателя.

Любая информация, размещенная на данном Cайте, носит исключительно справочный характер и ни при каких обстоятельствах не является публичной офертой, определяемой положениями Статьи 437 (2) Гражданского кодекса Российской Федерации.

 

Все цены, указанные на Cайте от имени CITROËN РОССИЯ, являются максимальными ценами перепродажи. Указанные цены следует рассматривать как максимальные цены перепродажи базовых версий автомобилей без учета стоимости дополнительного оборудования, индивидуальных изменений в дилерском центре, предложений о цене со стороны официального дилера. Представленная на Сайте информация о продукции не означает, что она имеется в наличии для продажи. Информацию о наличии продукции, точных характеристиках, об актуальных ценах можно узнать у официальных дилеров.

 

На настоящем Сайте реализован функционал «Онлайн – витрина», представляющий собой визуализацию информации от официальных дилеров о текущей доступности продукции (автомобили в наличии к продаже в официальных дилерских центрах) и ценовом предложении соответствующего официального дилера, а также содержит информацию об условиях финансовых услуг, предоставляемых третьим лицами.

 

Вся информация в «Онлайн-витрине» носит справочный характер, предоставлена официальным дилером и может быть изменена последним в любой момент без дополнительного уведомления, и ни при каких обстоятельствах не является публичной офертой, определяемой положениями Статьи 437 (2) Гражданского кодекса Российской Федерации. CITROËN РОССИЯ не несет ответственности за достоверность данных, предоставленных официальным дилером.

 

Продавцом автомобилей являются официальные дилерские центры. Для получения подробной информации об актуальной цене продажи продукции, указанной в Онлайн-витрине, обращайтесь в официальные дилерские центры.


Бренд Citroën не гарантирует своевременность, точность и полноту информации на Сайте, а также беспрепятственный доступ к сайту в любое время. Опубликованная на данном сайте информация может быть изменена в любое время без предварительного уведомления.

4. ИНФОРМАЦИЯ ПО РАСХОДУ ТОПЛИВА

Представленные данные по расходу топлива соответствуют показателям, сообщенным изготовителем. Они установлены в соответствии с требованиями Директивы ЕЭС 80/1268/СЕЕ от 16.12.1980. Расход топлива может варьироваться в зависимости от стиля вождения, условий дорожного движения и покрытия, метеорологической обстановки, загрузки автомобиля, его технического состояния и используемого на нем дополнительного оборудования. Данные о расходе топлива и максимальной скорости получены в идеальных условиях, без учета влияния манеры вождения, дорожных, погодных и других условий и могут отличаться от реальных. Более подробную и точную информацию можно получить у официальных дилеров CITROËN.

5. MYCITROЁN

Ознакомиться с пользовательским соглашением приложения MyCITROËN можно по адресу: https://ac-mym.servicesgp.mpsa.com/webview/cgu?culture=ru-RU

5. ПЕРСОНАЛЬНЫЕ ДАННЫЕ

При использовании сайта CITROËN РОССИЯ и AUTOMOBILES CITROËN, для целей пользования функциональными приложениями, обратной связью, запросами на предоставление информации о продукции, сервисах и пр., Вами могут быть предоставлены персональные данные.


CITROËN РОССИЯ следует положениям применимого законодательства о защите персональных данных.

CITROËN РОССИЯ осуществляет обработку персональных данных субъектов только с их согласия в соответствии с законодательством РФ.

Персональные данные являются конфиденциальной информацией, которая не подлежит раскрытию третьим лицам и не распространяется без согласия субъекта персональных данных, за исключением случаев, предусмотренных законодательством Российской Федерации.


Любая предоставленная Вами при использовании настоящего Сайта информация, относящаяся к персональным данным, будет использована CITROËN РОССИЯ только для целей, указанных в вашем согласии.


Отправляя запрос на Сайте, который подразумевает предоставление персональных данных и соответствующее согласие на их использование, Вам будет предложено заполнить форму согласия с указанием конкретных целей обработки.

 

В случае предоставления согласия, отправляя запрос на Сайте, Вы настоящим предоставляете и подтверждаете свое согласие – оператору CITROËN РОССИЯ (105120, город Москва, вн.тер. г. Муниципальный Округ Таганский, пер 2-й Сыромятнический, дом 1, этаж 9, помещение I К. 112) на обработку и осуществление любых действий любым способом в отношении информации, относящейся к Вашим персональным данным, указанным выше (далее «персональные данные»). Вы настоящим выражаете свое согласие совершать со своими персональными данными следующие действия (не ограничиваясь): сбор, запись, систематизацию, накопление, уточнение (обновление, изменение), хранение (в электронном виде и на бумажном носителе), использование, обезличивание, блокирование, уничтожение, с использованием средств автоматизации и без использования таких средств, распространение (в том числе передачу) персональных данных третьим лицам, с которыми у Оператора имеются действующие договоры, в рамках которых Оператор поручает обработку персональных данных в нижеуказанных целях, включая трансграничную передачу персональных данных, на территории  иностранных государств, являющихся сторонами Конвенции Совета Европы о защите физических лиц при автоматизированной обработке персональных данных, и иных иностранных государств, обеспечивающих адекватную защиту прав субъектов персональных данных, передачу любым иным компаниям, с которыми бренд Citroën по собственному усмотрению заключило/заключит соответствующие договоры, для целей, указанных в согласии.

 

Предоставление согласия на обработку персональных данных осуществляется строго на добровольной основе. При это Вы уведомлены, что в определенных случаях при отсутствии Вашего согласия мы, возможно, не сможем принять и выполнить Ваш запрос, равно как часть функциональных приложений Сайта могут стать не доступны.


Если иное не установлено действующим законодательством РФ или предоставленным согласием, согласие на обработку персональных данных в соответствии с указанными выше условиями предоставляется Вами на 10 (десять) лет, Вы уведомлены и согласны с тем, что указанное согласие может быть отозвано в соответствии со статьей 9 Федерального закона от 27.07.2006 года №152-ФЗ «О персональных данных» путем направления в письменной форме уведомления CITROËN РОССИЯ заказным почтовым отправлением с описью вложения, либо вручную лично под роспись уполномоченному представителю. В случае получения соответствующей стороной заявления персональные данные подлежат уничтожению в установленном законодательством РФ порядке без дополнительного уведомления заявителя об уничтожении.

 

Обращаем внимание, что бренд Citroën не осуществляет обработку специальных категорий персональных данных и биометрических данных, в связи с этим просим Вам не обратить внимание, что Вы не должны включать какие-либо данные личного характера (например, информацию о расовой или этнической принадлежности, политических взглядах, религиозных или философских убеждениях или здоровье) в своих комментариях или сообщении.


Для получения информации, касающейся обработки персональных данных, или для уточнения, блокирования или уничтожения своих персональных данных Вам необходимо направить письменный запрос в бренд Citroën.

Обработка обращений и запросов субъектов персональных данных или их представителей, реализуются в соответствии с требованиями законодательства Российской Федерации о персональных данных, посредством обработки таких обращений и запросов, направляемых на официальный адрес места нахождения бренда Citroën: 105120, город Москва, вн.тер. г. Муниципальный Округ Таганский, пер 2-й Сыромятнический, дом 1, этаж 9, помещение I К. 112.

 

Для выполнения запросов субъектов бренд Citroën может потребовать установить личность субъекта и запросить дополнительную информацию, подтверждающую субъекта участие в отношениях с брендом Citroën, либо сведения, иным образом подтверждающие факт обработки персональных данных со стороны бренда Citroën. Кроме того, действующее законодательство может устанавливать ограничения и другие условия, касающиеся упомянутых выше прав субъекта.

 

Запрос составляется субъектом персональных самостоятельно в соответствии с ч. 3, ст. 14 Федерального закона от 27 июля 2006 г. № 152-ФЗ «О персональных данных». Бренд Citroën вправе не обрабатывать запросы, не отвечающие требованиям Федерального закона от 27 июля 2006 г. № 152-ФЗ «О персональных данных». Бренд Citroën оставляет за собой право отказать субъекту персональных данных в предоставлении информации о наличии персональных данных о соответствующем субъекте персональных данных или информации о самих персональных данных, в случаях, предусмотренных действующем законодательством Российской Федерации.


Для удаления собственных персональных данных, предоставленных ранее в адрес CITROËN РОССИЯ Вы можете в любой момент можете удалить страницу со своими персональными данными из соответствующего приложения или Сайта. Если в настоящее время Вы являетесь клиентом CITROËN РОССИЯ, CITROËN РОССИЯ может использовать Ваши персональные данные для связи с Вами.

6. ТОВАРНЫЕ ЗНАКИ

Если не указано иное, все товарные знаки, знаки обслуживания на Сайте, включая основные марки AUTOMOBILES CITROËN, наименования моделей, их логотипы и эмблемы, принадлежат AUTOMOBILES CITROËN, Франция. Их размещение на Сайте не может рассматриваться как разрешение или предоставление прав любому лицу на их использование, копирование, распространение, хранение и использование иным способом без предварительного письменного согласия.

7. ЛИЦЕНЗИОННЫЕ ПРАВА

CITROËN РОССИЯ стремится сделать Сайт актуальным и полезным. Мы надеемся, что Вам он понравится так же, как нравится нам. При этом мы просим Вас проявить понимание, что компания обязана защищать свою интеллектуальную собственность, включая патенты, товарные знаки и авторские права. Данный Сайт не предоставляет никаких лицензионных прав или разрешений на использование интеллектуальной собственности AUTOMOBILES CITROËN или CITROËN РОССИЯ.

8. ПРЕДВАРИТЕЛЬНАЯ ИНФОРМАЦИЯ

Многие интернет-страницы Сайта содержат ряд предварительных замечаний и сведений, основанных на убеждениях руководства компании. Используемые в данном контексте слова "оценивать", "ожидать", "рассчитывать", "намереваться" и "планировать", а также прочие аналогичные выражения несут в себе информацию, относящуюся к будущему и имеют предположительный характер. Такая информация отражает актуальные на момент высказывания представления AUTOMOBILES CITROËN в отношении будущего развития, и её следует рассматривать с учетом поправок, которые может внести будущее. AUTOMOBILES CITROËN и CITROËN РОССИЯ не несут обязательств за обновление информации, относящейся к будущему.

9. ГАРАНТИИ И ОТВЕТСТВЕННОСТЬ

Информация представлена компанией "как она есть" без каких-либо гарантий, фактических или подразумеваемых, в том числе без гарантий пригодности к продаже, использованию с какой-либо конкретной целью или отсутствия нарушений прав третьих лиц.

Данный Сайт также может содержать ссылки на другие сайты (приложения) CITROËN РОССИЯ или на сайты авторизованных станций технического обслуживания, других аффилированных компаний или социальных сетей. При переходе по такой ссылке на любые сайты (приложения) или третьих лиц просим обращать внимание, что такие сайты (приложения) имеют собственные политики защиты персональных данных. При использовании таких сайтов (приложений) просим знакомиться с их политиками конфиденциальности. Мы хотели бы указать на то, что не имеем никакого отношения к форме и содержанию сайтов, на которые приводятся ссылки. Соответственно мы не можем гарантировать актуальность, правильность, полноту или качество предоставляемых на указанных сайтах данных. С учётом вышесказанного мы заявляем, что не имеем ничего общего с любым содержанием указанных сайтов. Данное положение распространяется на все ссылки на любые внешние сайты, размещённые на наших интернет-страницах, а также их содержание.

Данный сайт также может содержать встроенные фреймы с материалами сайтов другого бренда или сайтов (приложений) третьих лиц. Мы не несем ответственность за материалы третьих лиц, представленные во встроенных фреймах. За содержащуюся в них информацию несут ответственность исключительно собственники таких сайтов (приложений). Мы не контролируем контент независимых сайтов (приложений) и не несем за него ответственность, предоставляем такой внешний контент посетителям исключительно для их удобства. Настоящим сообщаем, что мы не принимаем на себя какую-либо ответственность за сторонние сайты.


CITROËN РОССИЯ не дает гарантий по поводу своевременности, точности и полноты информации на Сайте, а также по поводу беспрепятственного доступа к нему в любое время.


Любая информация, содержащаяся на настоящем Сайте, носит исключительно справочный характер и ни при каких обстоятельствах не может быть расценена как предложение заключить договор (публичная оферта).

10. КОРПОРАТИВНАЯ ОТВЕТСТВЕННОСТЬ

Бренд Citroën обеспечивает соблюдение всех применимых норм законодательства во всех странах, где компания ведет  хозяйственную деятельность.

12. УЧЕТНЫЕ ЗАПИСИ

Сайт может содержать функциональные модули или приложения, размещенные на поддоменах Сайта, для пользования которыми Вам может быть предложена регистрация учетной записи. Каждый такой модуль может иметь самостоятельное пользовательское соглашение. Вы обязаны ознакомиться с условиями регистрации, использования и удаления учетной записи до начала использования. Осуществляя регистрацию соответствующей учетной записи, Вы соглашаетесь со всеми условиями.

Данные учетной записи, идентификационные коды пользователя, присвоенные системой, логин, пароль или любая другая информация, необходимая для обеспечения безопасности данных учетной записи, признается конфиденциальной.
Вы должны относиться к такой информации как к конфиденциальной и не должны раскрывать ее третьим лицам, в том числе Вы должны предпринимать разумные усилия по сохранению конфиденциальности данных учетной записи от противоправных действий третьих лиц.

Мы имеем право отключить любой идентификационный код пользователя или пароль, выбранный вами или назначенный нами, в любое время, если, по нашему обоснованному мнению, Вы не выполнили какое-либо положение настоящих условий использования, равно как в случае обоснованного мнения компрометации данных учетных записи.
Если Вы знаете или подозреваете, что кому-либо, кроме Вас, известен ваш идентификационный код пользователя или пароль, Вы должны незамедлительно уведомить нас, используя контактную информацию, указанную выше.